Patrimoine et contrat social : L’intérêt général en arbitre des conflits

La patrimonialisation d’un objet passe par un processus d’identification, de documentation et de reconnaissance de la part d’instances ou personnalités investies d’une expertise propre. Le processus de patrimonialisation est parfois source de conflit avec d’autres expressions de l’intérêt général (préservation de la biodiversité, aménagement des territoires, enjeux économiques…). Ces conflits impliquent alors d’opérer des arbitrages. Ces derniers peuvent mettre en jeu le rôle de l’expert et du juge, mais doivent également prévoir la participation des populations concernées. La résolution de ces conflits passe par la recherche d’un consensus et l’écriture d’une nouvelle expression de l’intérêt général. Dans ce registre intervient notamment la conciliation entre l’intérêt patrimonial et la transition énergétique. De quelle manière les objectifs de protection environnementale, qui ont acquis une valeur constitutionnelle, peuvent-ils s’articuler avec des processus de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?
En cas d’incompatibilité des politiques de préservation de l’environnement avec celle du patrimoine, où l’intérêt fondamental de la nation supplanterait donc l’intérêt patrimonial, quels acteurs décident du patrimoine que l’on abandonne ou de celui que l’on préserve ? Comment prendre en compte l’attachement des populations à leur patrimoine menacé ? Quels dispositifs peuvent être déployés afin de conserver les traces de pans du patrimoine qui devront nécessairement être abandonnés ?

INTERVENTIONS
Modération : Agathe Frochot, élève-conservatrice, Institut national du patrimoine / Institut national des études territoriales
Jean Guiony, urbaniste, directeur-adjoint du programme national « Action cœur de ville »
Maylis Desrousseaux, maîtresse de conférences de droit public, École supérieure des géomètres topographes, Cnam, Laboratoire géomatique et foncier (GeF), Le Mans

A PROPOS DU COLLOQUE
Pour la cinquième année consécutive, les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine organisaient conjointement avec les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, UMR 7220) un colloque portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Il a investi, en quatre séquences, les voies selon lesquelles le patrimoine, dans ses expressions politiques et ses mises en forme par le droit, s’arrime au concept d’intérêt général. En retour sera questionné le contenu de ce concept au prisme du patrimoine.