Patrimoine et contrat social : Intérêt général, intérêt public, utilité publique : des notions contestées

L’intérêt général s’enracine dans une tradition philosophique, juridique et politique ancienne. Synthétisant diverses notions voisines (l’utilitas médiéval, le bien commun chez Saint Thomas d’Aquin, l’intérêt commun chez Rousseau, le bien public dans le Léviathan de Hobbes), sans toutefois s’y superposer entièrement, le terme « intérêt général » se généralise au XIXe siècle, jusqu’à forger un concept juridique opérant.
L’intérêt général incarne une raison d’État capable de faire échec aux intérêts particuliers. Dans le domaine de la culture, l’intérêt général de protection du patrimoine peut contraindre la propriété privée – on pense notamment à la servitude d’utilité publique sur les Monuments historiques. L’intérêt général culturel apparaît également dans des normes constitutionnelles, européennes et internationales.
Mais le contenu de cette notion reste imprécis. Le terme « se définit surtout par ce à quoi il s’oppose » (Pierre Lascoumes & Jean-Pierre Le Bourhis, « Le bien commun comme construit territorial. Identités d’action et procédures », Politix, n° 42, « Définir l’intérêt général »), et par l’objet auquel il se rattache (par exemple, l’intérêt économique ou l’intérêt culturel). Aujourd’hui, les contours de l’intérêt général sont questionnés, d’autant que de nouvelles notions apparentées ont vu le jour : on parle ainsi d’intérêt général local, ou, à l’inverse, d’intérêt de l’humanité. Ces termes renvoient à de nouvelles formes institutionnelles qui viennent concurrencer et compléter l’État dans l’exercice de ses missions. L’affirmation d’un intérêt général supérieur aux intérêts individuels semble aujourd’hui mise à l’épreuve, et laisse la place à un espace de négociation et de débat.

INTERVENTIONS
Modération : Maximilien Fortier, élève-conservateur, Institut national du patrimoine / Institut national des études territoriales
François Rangeon, professeur émérite de science politique, université de Picardie Jules-Verne, Curapp-ESS
Olivier Poisson, ancien inspecteur général des Monuments historiques

A PROPOS DU COLLOQUE
Pour la cinquième année consécutive, les élèves conservateur·rice·s de l’Institut national du patrimoine (INP) organisent conjointement avec les doctorant·e·s de l’Institut des sciences sociales du politique (ISP, UMR 7220) un colloque portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Il se déroulera le 5 juin 2023 et investira, en quatre séquences, les voies selon lesquelles le patrimoine, dans ses expressions politiques et ses mises en forme par le droit, s’arrime au concept d’intérêt général. En retour sera questionné le contenu de ce concept au prisme du patrimoine.