L'appropriation culturelle saisie par le droit d'auteur

Intervention de Clara Gavelli, doctorante en droit privé, IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne.

Plusieurs décisions ont récemment admis la possibilité d’une appropriation culturelle d’éléments patrimoniaux considérés comme appartenant à des communautés spécifiques. Si cette jurisprudence n’en est qu’à ses prémices, elle n’en invite pas moins à imaginer de nouveaux modes de protection des communs et à interroger les modalités de réparation requises par leurs abus ou usurpations. Si l’attribution de droits apparentés aux droits d’auteurs à des communautés soucieuses de défendre leur patrimoine peut à cet égard apparaître comme une solution, de nombreuses questions demeurent en suspens et invitent à élaborer sur ce point une What If History juridique : à quelles conditions peut-on reconnaître à une communauté des droits de propriété intellectuelle sur un patrimoine immatériel ? Serait-il souhaitable d’instaurer un domaine public payant pour gérer collectivement ce patrimoine et le protéger de détournements à visées commerciales ? En plus d’intrroger la notion d’appropriation culturelle, il s’agit également d’interroger son irruption récente dans les pratiques institutionnelles de conservation du patrimoine. Les prises de conscience et revendications communautaires qui caractérisent notre époque pourraient-elles désormais interdire à des professionnels de la culture de travailler sur un sujet relevant d’une autre catégorie sociale ou ethnique que celle dont ils relèvent ? Les communs sont-ils réellement mieux gardés par les détenteurs des pratiques culturelles ?