Discussion - Une appropriation culturelle des communs

Pour la quatrième année consécutive, les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) organisaient conjointement avec les doctorants de l'Institut des sciences sociales du politique (ISP – UMR 7220) une journée d'étude portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Elle se déroulera le 30 mars 2022 et investira, en quatre séquences, les nouveaux enjeux dans le champ de la culture et du patrimoine, au prisme des communs.

Cette partie porte sur l'appropriation culturelle des communs.

Plusieurs décisions ont récemment admis la possibilité d’une appropriation culturelle d’éléments patrimoniaux considérés comme appartenant à des communautés spécifiques. Si cette jurisprudence n’en est qu’à ses prémices, elle n’en invite pas moins à imaginer de nouveaux modes de protection des communs et à interroger les modalités de réparation requises par leurs abus ou usurpations. Si l’attribution de droits apparentés aux droits d’auteurs à des communautés soucieuses de défendre leur patrimoine peut à cet égard apparaître comme une solution, de nombreuses questions demeurent en suspens et invitent à élaborer sur ce point une What If History juridique : à quelles conditions peut-on reconnaître à une communauté des droits de propriété intellectuelle sur un patrimoine immatériel ? Serait-il souhaitable d’instaurer un domaine public payant pour gérer collectivement ce patrimoine et le protéger de détournements à visées commerciales ? En plus d’intrroger la notion d’appropriation culturelle, il s’agit également d’interroger son irruption récente dans les pratiques institutionnelles de conservation du patrimoine. Les prises de conscience et revendications communautaires qui caractérisent notre époque pourraient-elles désormais interdire à des professionnels de la culture de travailler sur un sujet relevant d’une autre catégorie sociale ou ethnique que celle dont ils relèvent ? Les communs sont-ils réellement mieux gardés par les détenteurs des pratiques culturelles ?