Les communs culturels à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne

Intervention d'Ambre Tissot, doctorante en droit public à l'ISP.

Pour la quatrième année consécutive, les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) organisaient conjointement avec les doctorants de l'Institut des sciences sociales du politique (ISP – UMR 7220) une journée d'étude portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Elle se déroulera le 30 mars 2022 et investira, en quatre séquences, les nouveaux enjeux dans le champ de la culture et du patrimoine, au prisme des communs.

Cette partie porte sur Les droits culturels : les communs favorisent-ils l’accès à la culture ?

Dans un contexte de débats autour de la mise en œuvre des droits culturels, les communs invitent à (re)penser l’accès à la culture par le prisme de ses apports démocratiques ou du mode d’évaluation de ses bienfaits. Qu’ils soient compris comme les indicateurs d’une économie du bien-être ou apportent de nouvelles réponses aux exigences toujours croissantes de démocratie participative et de contrôle des activités de l’État, les communs interrogent par le biais des droits culturels des habitudes bien installées portant notamment sur le rôle et l’organigramme des archives publiques ou sur les effets concrets de l’accès à la culture sur le développement individuel. De multiples cas d'espèce démontrent qu’à chaque fois, l’enjeu consiste à adopter une démarche de co-construction de l’accès à la culture avec l’aide de communautés ou d'individus soucieux de prendre part à la mise en œuvre des politiques culturelles et de peser sur leurs orientations.