Constat d'état et fiche de traitement (Page de garde d'un livre)

Cette ressource constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont les producteurs sont titulaires. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de cette ressource ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit des ayants droit, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.